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Association de Défense des Actionnaires Minoritaires de Bac Majestic association_bst@yahoo.fr
Catégorie :
Blog Economie
Date de création :
05.06.2007
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Le dossier AMF de juin 2007

Le dossier AMF de juin 2007

Posté le 30.09.2007 par adamdebst
Voici le dossier transmis à l'AMF le 16 juin 2007.

***********************************************************

Objet : Diffusion d’information trompeuse et délit d’initiés présumé sur la société Bac Majestic mettant en cause les sociétés Millimages et Euroland Finance.



Monsieur le Directeur,



Je suis actionnaire de la société Bac Majestic cotée au compartiment C de la bourse de Paris. J’ai à me plaindre des faits relatés ci-après. Ils impliquent en outre les sociétés Millimages (compartiment C) et Euroland Finance (marché libre). Je vous demande votre avis sur ce dossier. En conclusion et au vu de votre analyse, si les faits relatés sont confirmés et condamnables, je souhaite que les responsables soient sanctionnés.


Monsieur Roch Lener est Président Directeur Général de la société Bac Majestic. Il est par ailleurs Président Directeur Général de la société Millimages, actionnaire majoritaire de Bac Majestic. Monsieur Roch Lener est aussi actionnaire majoritaire de Millimages et avait un intérêt indirect via Filen qui a désormais vendu la totalité de ses parts dans Millimages.
En qualité de P.D.G, M. Lener jouit donc d’informations privilégiées concernant Bac Majestic et dont il peut faire bénéficier l’actionnaire Millimages (et consécutivement ses propres intérêts). Ce conflit d’intérêts s’est manifestement concrétisé par des ventes de Millimages dans des conditions particulièrement avantageuses à partir du 24 avril 2006 grâce à la diffusion de chiffres erronés.

En effet, le 24 avril 2006, par voie de communiqué de presse largement repris par les médias spécialisés (Boursorama, Boursier.com, etc..) BAC MAJESTIC publiait les résultats annuels 2005 en faisant apparaître un Résultat Opérationnel Courant de 3.8 millions d’euros (Pièce N°1 http://www.amf-france.org/DocDoif/cpf/2006/2006-03056201.PDF). Dans cette note, Bac Majestic commente son résultat net de 22% en ces termes : « Avec un résultat net de 3.7M€, le rentabilité nette de Bac Majestic s’établit à 22%, dépassant l’objectif annoncé (8% annoncés) ».
Ce communiqué a logiquement provoqué un vif intérêt du marché et le cours de Bac Majestic a alors enregistré une forte progression dans des volumes record (+28% en clôture et +38% en séance pour plus de 13 % du capital échangé).
Le même jour, Millimages a franchi à la baisse le 1/3 du capital (Pièce N°2 http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=16369&txtsch= )

Le 23 avril 2007, j’ai appris, par voie de communiqué de presse, toujours largement relayé par les medias, que le Résultat Opérationnel Courant 2005 était modifié pour servir de comparatif à la publication des résultats annuels 2006. (Pièce N°3 http://www.amf-france.org/DocDoif/cpf/2007/2007-04377001.PDF). Il est désormais de 1.5M€ contre les 3.8 initiaux.

Face a des accusations de manipulation de cours et de délit d’inités au profit de Millimages, R. Lener a répondu publiquement le 11 juin 2007 sur le blog d’une association de défense des actionnaires minoritaires de Bac Majestic (Pièce N°4 http://adamdebst.centerblog.net/1957579-Pourquoi-une-A-D-A-M--de-BST#i ).

Il explique en substance :
« Ainsi, en ce qui concerne la présentation des comptes lors de la réunion SFAF et le communiqué du 24 avril 2006, la publication des comptes de 2005 était la première année de publication des comptes aux normes IFRS. Il a été indiqué sur les informations publiées qu'il s'agissait de comptes non audités.

Le résultat opérationnel courant présenté intégrait les « Autres produits et charges opérationnels ». Par la suite, la revue par les Commissaires aux Comptes a fait apparaître la nécessité de mentionner les Autres produits et charges opérationnels

Lors de la présentation des comptes définitifs faite à l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2006, la modification a été effectuée, et les informations publiées au BALO à la date du 24 juillet 200(6) ont donc intégré cette information. »


Il est vrai qu’il y avait moyen, pour les plus avertis des petits actionnaires, de découvrir cette modification sur le R.O.C le 24 juillet 2006. Mais j’ai deux remarques importantes.
La première concerne l’inégalité de traitement entre une information fausse (celle du 24 avril 2006) diffusée par voie de presse et relayée par tous les médias, et une rectification sur un document plutôt lisible par des professionnels et dont la diffusion apparaît nulle part chez les médias destinés aux petits actionnaires comme moi. Il aurait été indispensable d’avertir par les mêmes voies de communiqué de presse qu’il y avait une erreur importante sur le R.O.C. il me semble.
L’autre remarque est, qu’en tout état de cause, si l’argument de M. Lener est juridiquement recevable, il n’en demeure pas moins que le cours de bourse s’est effondré de 1.62€ à 0.75€ du 24 avril 2006 (ventes au plus haut de Millimages) au 24 juillet 2006, date de la première rectification « discrète » du R.O.C.


Certes il s’agissait de comptes non audités comme M. Lener l’explique, mais il avait une parfaite connaissance du caractère exceptionnel de 2.4M des 3.7M€ de résultat net et plutôt que d’attirer l’attention des petits actionnaires dans son communiqué de presse d’avril 2006, il enfonce le clou en comparant 2 données sommes toutes non comparables en comparant sans ambiguïté ni remarque les 8% d’objectif avec les 22% qui intégraient 2.4M€ de cessions comme on le sait aujourd’hui.

Malgré tout cela, le 31 juillet M. Lener persiste et signe puisqu’au lieu de mettre à plat tout le problème il déclare dans une interview donnée à Easybourse qu’il n’y a aucune raison objective au recul du titre… (Pièce N°5
http://www.easybourse.com/Website/dynamic/Interview.php?InterviewID=123&lang=fra)
« Le cours de l’action est passé de 0,15 euro à la mi-2004 à 1,5 euro en avril dernier. Notre titre fait en effet preuve d’une grande volatilité, mais c’est la loi des marchés, notamment sur les petites valeurs. Les nombreux actionnaires individuels de la société réagissent très vite, ce qui entraîne des mouvements parfois exagérés. Mais il n’y a aucune raison objective à ce recul de l’action. »
Il semble pourtant clair que ce qu’il appelle la loi des marchés n’est autre que la loi de Millimages. Quant aux raisons du recul de l’action, est-il possible qu’il n’en devine pas l’origine ?

M. Lener semble coutumier de ces déclarations de nature à tromper le marché.

Dans une interview sur le site Boursorama le 10 mai 2006, Mr Roch Lener, déclarait :
« Il s'agit aussi de garder le contrôle juridique et financier de la société. La détention de Millimages ne descendra pas en dessous des 30% actuels. » (Pièce N° 6
http://www.boursorama.com/votreinvite/historique.phtml?page=1&news=3425182 ). Millimages ne bénéficie pas encore, à ce moment là, des droits de vote doubles obtenus plus tard. Il s’agit donc clairement de 30% du capital dont il parle.
Pourtant, le 16 novembre 2006 la société Millimages a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil des 25% du capital de Bac Majestic (Pièce N°7 http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=21129&txtsch= ).
Au passage, on comprend l’intérêt de ce franchissement à la baisse malgré les déclarations contraires faites au marché à la lumière de l’augmentation de capital qui surviendra peu de temps après.


En conclusion de tout ceci, j’estime que M. Lener n’ignorait pas le caractère exceptionnel du RN de 22% annoncé par communiqué de presse et que sa société Millimages a pu vendre, dans des conditions avantageuses, un nombre de titres que vous seul avez tous les moyens de déterminer exactement. Il serait d’ailleurs intéressant de connaître la réalité des mouvements boursiers sur le titre.

En effet, la confiance que l’on peut mettre en M. Lener est aussi entachée dans un autre volet du dossier : Durant la même période, Filen, dans laquelle M. Lener avait des intérêts directs, n’a pas déclaré dans les délais réglementaires son franchissement de seuil à la baisse de Millimages alors que cette dernière bénéficiait aussi d’un fort intérêt du marché en répercussion aux « fausses » bonnes nouvelles concernant sa principale filiale Bac Majestic. C’est avec plus de 2 mois de retard que la vérité a commencé a apparaître (Pièce N°8 http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=17982&txtsch=). Ici aussi, c’est en bénéficiant de l’information trompeuse sur la filiale Bac Majestic que M. Lener a pu vendre au plus haut ses parts indirectes dans Millimages, en prenant visiblement soin de ne rien faire savoir de tout cela dans les délais prévus par l’AMF ce qui aurait pu éclairer de nombreux petits actionnaires.



Le dernier volet concerne les conditions de déroulement d’une augmentation de capital lancée le 9 février 2007.


Le 7 février, Euroland Finance a émis un avis concernant Bac Majestic avec une recommandation d’achat et une fair value à 1.20 euro par action (Pièce N°9 http://www.boursorama.com/pub/euroland/Bac_majestic_initiation_de_couverture.pdf ) Ici encore, la nouvelle est largement relayée par les médias et tous les petits actionnaires potentiels sont bien informés. La note contient en dernière page une partie intitulée « Détection potentielle de conflits d’intérêts ». Rien n’y est signalé.
Pourtant, le 9 février, seulement 2 jours plus tard, on apprend qu’une augmentation de capital importante est lancée sur Bac Majestic et qu’Euroland Finance a préparé cette opération (Pièce N° 10
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_societes.phtml?&symbole=1rPBST&news=3949097).

Après tous les faits troublants qui entourent la diffusion du R.O.C erroné d’avril 2006, il y a certainement un grand intérêt à vérifier si ce conflit d’intérêts non révélé a pu profiter à quelques initiés. Je souhaite aussi savoir si l’attitude d’Euroland Finance est normale ou si elle a enfreint un code déontologique ou un règlement de l’AMF.





Je suis à votre disposition pour tout élément complémentaire dont vous auriez besoin.

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez accorder à ma requête et, dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.




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